Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site L’éducation en question l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Béatrice Hermesdorf – Blog personnel – Village en PACA- France
Créateur : Béatrice Hermesdorf
Responsable publication : Béatrice Hermesdorf
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Béatrice Hermesdorf
Hébergeur : WordPress – WordPress.com – Automattic Inc.- 548 Market St #63259 – San Francisco, CA 94104-5401
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site L’éducation en question implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site L’éducation en question sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Béatrice Hermesdorf, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site L’éducation en question est mis à jour régulièrement par Béatrice Hermesdorf. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site L’éducation en question a pour objet de discuter les réformes scolaires et de réfléchir sur l’école aujourd’hui. Béatrice Hermesdorf rédige des articles sur le site L’éducation en question qui reflète son point de vue sur l’organisation scolaire et les réformes.

Tout lecteur de  L’éducation en question peut participer à la partie éditoriale du site en faisant des commentaires et en soumettant une contribution L’éducation en question. En remplissant le formulaire disponible en ligne ou en soumettant une contribution, le contributeur garantit qu’il est bien l’auteur de la contribution proposée et qu’il est titulaire des droits d’auteur y afférent. Il autorise L’éducation en question à diffuser, publier, reproduire cette contribution sur le Blog et à l’intégrer dans sa base de données gratuitement.

Le contributeur est tenu de respecter la législation en vigueur sur le territoire français. Cela concerne notamment le respect des droits d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données et plus généralement de l’ensemble des prérogatives défendues par le Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur est pareillement tenu au respect des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et notamment de son chapitre IV dédié aux infractions de presse. Dès lors, l’utilisateur s’engage notamment à ne diffuser aucun message :

  • contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
  • violant les droits de propriété intellectuelle de tiers,
  • injurieux, attentatoire à l’honneur et à la considération ou à la dignité de quiconque,
  • incitant à la haine raciale, à la discrimination ou à la commission d’une infraction,
  • à caractère pornographique ou pédophile,
  • violant les droits de la personnalité tels que la vie privée ou le droit à l’image,
  • contraire aux lois et règlements relatifs aux activités publicitaires,
  • et plus généralement aucun message susceptible de venir en contradiction avec la législation française.

L’éducation en question se réserve le droit de supprimer une contribution qui serait contraire à la ligne éditoriale du blog.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Béatrice Hermesdorf est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Licence Creative Commons
Les textes sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Béatrice Hermesdorf ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site L’éducation en question, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Béatrice Hermesdorf ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site L’éducation en question.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Béatrice Hermesdorf se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Béatrice Hermesdorf se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site L’éducation en question, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site L’éducation en question, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Béatrice Hermesdorf ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site L’éducation en question. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site L’éducation en question l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site L’éducation en question n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Béatrice Hermesdorf et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site L’éducation en question.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site L’éducation en question contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Béatrice Hermesdorf. Cependant, Béatrice Hermesdorf n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site L’éducation en question est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site L’éducation en question est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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